CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

CLEMENT BLED LLC
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE N
ALBUQUERQUE, NM 87110
États-Unis

EIN : 98-1896914

Adresse e-mail : contact@clementpersonaltrainer.com

Site internet : https://clement-personaltrainer.systeme.io/

(ci-après désignée « la Société »)

et

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation, d'un accompagnement ou de tout autre service proposé par la Société (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de la Société ou par tout autre moyen proposé par celle-ci.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des formations en ligne, accompagnements individuels, accompagnements de groupe ainsi que de l'ensemble des produits numériques proposés par CLEMENT BLED LLC.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés par la Société comprennent notamment :

• des formations en ligne ;

• des accompagnements individuels ;

• des accompagnements de groupe ;

• des vidéos pédagogiques ;

• des documents numériques ;

• des modèles, templates, check-lists et ressources téléchargeables.

Les contenus sont accessibles exclusivement sous format numérique via une plateforme sécurisée.

Certaines formations peuvent être accessibles immédiatement après paiement tandis que d'autres peuvent être débloquées progressivement selon le calendrier prévu par la Société.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

La Société se réserve le droit de modifier la présentation ou l'organisation pédagogique de ses formations à tout moment sans que cela n'altère la qualité globale du programme.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Modalités de commande

Le Client peut commander les produits ou services directement via le site internet de la Société.

La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude.

3.2 Création d'un compte

L'accès aux formations nécessite la création d'un espace membre.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute connexion réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Le Client s'engage à informer immédiatement la Société en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

3.3 Validation de la commande

Conformément aux dispositions applicables en matière de commerce électronique, la commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• la validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client.

Cet e-mail vaut preuve de la conclusion du contrat.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1 Prix

Les prix des formations et des services proposés par CLEMENT BLED LLC sont indiqués sur le site internet au moment de la commande.

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur la page de vente et correspondent au montant à régler par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, la Société se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Selon le programme concerné, le Client pourra régler :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée.

Les paiements sont réalisés via les moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :

• Carte bancaire ;

• Stripe ;

• Virement bancaire

• ou tout autre moyen indiqué sur la page de commande.

5.2 Paiement en plusieurs fois

Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, il s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues.

Le choix d'un paiement fractionné constitue un engagement ferme sur la totalité du montant de la commande.

Le fait de cesser d'utiliser la formation, de ne plus se connecter à la plateforme ou de ne plus participer à l'accompagnement ne suspend en aucun cas les échéances restantes.

En cas d'échec de prélèvement, la Société pourra représenter automatiquement le paiement.

En cas de défaut de paiement persistant, la Société pourra suspendre immédiatement l'accès aux contenus jusqu'à régularisation de la situation, sans que cela n'annule les sommes restant dues.

5.3 Défaut de paiement

La Société se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement l'accès aux formations ;

• suspendre les accompagnements en cours ;

• refuser toute nouvelle commande ;

• engager toute procédure nécessaire afin d'obtenir le paiement des sommes restant dues.

Tous les frais liés au recouvrement resteront à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi applicable.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX FORMATIONS

Après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants d'accès par courrier électronique.

Les accès sont personnels, confidentiels et incessibles.

Le Client s'engage à ne pas :

• partager ses identifiants ;

• revendre l'accès à la formation ;

• diffuser les contenus à des tiers ;

• mettre les vidéos à disposition du public.

La Société pourra suspendre définitivement tout accès en cas de fraude, de partage de compte ou de violation des présentes Conditions Générales de Vente, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

La Société met tout en œuvre afin d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente en raison notamment des opérations de maintenance ou de tout événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le Client reconnaît que l'accès à la formation débute immédiatement après validation de son paiement.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement ;

• reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l'accès à la plateforme ou aux contenus numériques lui est fourni.

Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la délivrance des accès, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement écrit spécifique de la Société figurant sur la page de vente du programme concerné.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les formations et accompagnements proposés par CLEMENT BLED LLC sont des prestations numériques accessibles immédiatement après validation du paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la délivrance des accès à la plateforme de formation, sauf disposition légale impérative ou engagement écrit contraire figurant explicitement sur la page de vente du programme concerné.

Le fait pour le Client :

• de ne pas terminer la formation ;

• de ne pas participer aux accompagnements ;

• de ne pas appliquer les conseils proposés ;

• de rencontrer des difficultés personnelles ou professionnelles ;

• ou de ne plus souhaiter poursuivre le programme,

ne constitue en aucun cas un motif de remboursement.

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent notamment de son implication personnelle, de la mise en œuvre des enseignements et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la Société.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par CLEMENT BLED LLC est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les vidéos ;

• les formations ;

• les documents PDF ;

• les modèles ;

• les check-lists ;

• les présentations ;

• les scripts ;

• les ressources téléchargeables ;

• les logos ;

• les textes ;

• les éléments graphiques ;

• ainsi que tout contenu accessible sur la plateforme.

L'achat d'une formation confère uniquement au Client un droit d'utilisation strictement personnel.

Il est notamment interdit de :

• reproduire tout ou partie des contenus ;

• enregistrer les vidéos ;

• télécharger les vidéos lorsque cela n'est pas prévu ;

• partager son accès avec un tiers ;

• diffuser les contenus sur Internet ou sur un réseau privé ;

• vendre, louer, céder ou distribuer les contenus ;

• utiliser les contenus dans le cadre d'une activité de formation concurrente.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner :

• la suppression immédiate de l'accès à la plateforme ;

• des poursuites civiles ;

• des poursuites pénales ;

• ainsi que toute demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, méthodes et stratégies enseignés ont pour objectif d'accompagner le Client dans le développement de son activité.

Toutefois, aucun résultat financier, commercial ou professionnel ne peut être garanti.

Le Client demeure seul responsable :

• des décisions qu'il prend ;

• des actions qu'il met en œuvre ;

• de l'utilisation des enseignements reçus ;

• ainsi que des conséquences pouvant en découler.

La responsabilité de CLEMENT BLED LLC ne pourra être engagée en cas de :

• perte de chiffre d'affaires ;

• perte de clientèle ;

• perte d'exploitation ;

• perte de données ;

• dommage indirect ;

• interruption temporaire de la plateforme ;

• problème technique indépendant de sa volonté ;

• cas de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité de la Société sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

ARTICLE 11 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l'accès d'un Client en cas de :

• partage des identifiants ;

• fraude ;

• tentative de piratage ;

• comportement injurieux ou diffamatoire envers la Société, ses équipes ou les autres membres ;

• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;

• utilisation frauduleuse des contenus.

Cette suspension pourra intervenir immédiatement et sans préavis.

Elle ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel.

En cas de résiliation du compte pour l'un des motifs ci-dessus, le Client perdra définitivement l'accès aux contenus achetés.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture de ses services, CLEMENT BLED LLC est amenée à collecter certaines données personnelles du Client.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes ;

• la création de l'espace membre ;

• la gestion des paiements ;

• le suivi de la relation client ;

• l'envoi d'informations relatives aux formations, aux services et à la vie de la Société.

La Société met en œuvre les mesures raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande à :

contact@clementpersonaltrainer.com

ARTICLE 13 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatiques, confirmations de commande, factures, échanges électroniques et historiques de paiement conservés par la Société constituent des preuves recevables des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties.

Les documents électroniques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront être produits comme preuve en cas de litige.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• panne majeure d'Internet ;

• attaque informatique ;

• grève ;

• décision administrative ;

• guerre ;

• pandémie ;

• ou tout autre cas de force majeure reconnu.

Pendant cette période, les obligations de la Société sont suspendues sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

CLEMENT BLED LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les nouvelles versions seront publiées directement sur le site internet de la Société.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à cette disposition.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au siège social de CLEMENT BLED LLC, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs du pays de résidence du Client lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante :

CLEMENT BLED LLC

1209 MOUNTAIN ROAD PL NE
STE N
ALBUQUERQUE, NM 87110
États-Unis

E-mail : contact@clementpersonaltrainer.com

Site internet : https://clement-personaltrainer.systeme.io/